Assurance dommage - Vos avocats à Paris 9

Le Cabinet DPW Avocats dans le cadre de cette spécialité du droit des assurances intervient également pour l’ensemble des litiges relatifs au contrat d’assurance de « dommage » qui a vocation à garantir notamment les risques d'incendie, de vol, de dégâts des eaux et de catastrophes naturelles (sécheresse, inondation, glissement ou effondrement de terrains) …

Les contrats d’assurance multirisques

Le contrat le plus communément connu est le contrat d’assurance « multirisques habitation », avec ses multiples dérivés adaptés aux entreprises et industriels, et ses garanties optionnelles couvrant les pertes d’exploitations, les pertes financières, les pertes de valeur vénale et autres préjudices annexes.

Dans le cadre de cette activité le Cabinet intervient régulièrement pour fournir ses services dans les domaines suivants :

  • Assistance et conseil en phase amiable pour l’orientation du dossier lors de la survenance d’un sinistre : recherche et discussion des régimes juridiques applicables (présomptions de responsabilité comme celle de l’article 1733 du Code civil pesant sur le locataire en cas de survenance d’un incendie, responsabilité de plein droit comme celle de la copropriété édictée par l’article 14 de la Loi du 10 juillet 1965, garantie des vices cachés, garantie des vices de constructions, régime de responsabilité applicable en cas d’incendie par communication…).
  • Analyse des garanties mobilisables, des limites des contrats d’assurance et de la validité des éventuelles clauses d’exclusions
  • Assistance pour l’orientation et la simplification du dossier, notamment lorsque ceux-ci peuvent bénéficier de l’application de Conventions de règlement rapide comme les Conventions CIDRE ou CIDE-COP
  • Assistance et conseil à l’occasion de la présentation du dossier à l’assureur accompagné des justificatifs des dommages matériels et immatériels permettant une indemnisation rapide de l’assuré
  • Analyse et Conseil pour la mobilisation du volet d’assurance « Responsabilité » généralement inclus dans les contrats d’assurance « dommage » pour garantir l’assuré des conséquences de sa propre responsabilité.
  • Analyse, conseils et assistance lors de la phase d’indemnisation : gestion des deux phases d’indemnisation : a) versement de l’indemnité immédiate dite également indemnité vétusté déduite (en cas de non-remplacement du bien sinistré l’indemnité est limitée généralement à la valeur du bien amputée d’un taux de vétusté), b) éventuel versement de l’indemnité différée (en cas de remplacement du bien et sur présentation de factures, le complément de l’indemnité étant versé par l’assureur le plus souvent à concurrence du montant de la valeur de remplacement à neuf, sauf clause limitative)
  • Assistance et conseil dans la gestion des délais de déclaration de sinistre (par exemple les 10 jours en matière de catastrophes naturelles) d’action et de prescription dans les rapports entre tiers lésés et responsables, mais également dans les rapports assureurs et assurés (par exemple la prescription de l’article L 114-1 du code des Assurances)
  • Analyse critique des réclamations pour le compte des assureurs ou professionnels du droit des assurances : recevabilité, prescription, bien-fondé…
  • Assistance, Conseil et Représentation durant la phase contentieuse : expertises judiciaires, représentation et assistance devant les Tribunaux et Cours, mais également devant les juridictions arbitrales

Le Contrat d’assurance « Bris de Machine »

L’assurance de dommage inclut également le domaine plus technique du Risque Industriel, notamment par le biais des contrats d’assurance « Bris de machine » et les polices « Tous Risques Chantiers ».

Dans ce cadre Sophie WATREMEZ et Thomas du PAVILLON proposent aux Industriels et aux assureurs, en présence d’un contrat d’assurance « Bris de Machine » notamment les services suivants : analyse des garanties et des limites de celles-ci, analyse des responsabilités encourues (responsabilités légales, validité et application des clauses d’exclusions ou limitatives de responsabilité, mise en jeu des garanties contractuelles…), présentation et analyses critiques des dossiers d’indemnisation…

En cas d’échec de la recherche d’une solution amiable, laquelle est toujours privilégiée, ils assistent, conseillent et représentent leurs clients devant les juridictions compétentes.

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