Assurance Responsabilité Civile et risques industriels - Vos avocats à Paris 9

Les avocats du Cabinet DPW Avocats dans le cadre de cette spécialité relative aux risques industriels et à l’assurance responsabilité civile interviennent aux stades précontentieux et contentieux et traitent notamment des questions suivantes pour le compte de fabricants, d’importateurs, de distributeurs, de constructeurs, d’entreprises de maintenance, de bureaux d’étude, d’assureurs et de particuliers français et anglo-saxons :

  • Etude et conseil à l’occasion de la mise en place de contrats d’assurance « responsabilité civile exploitation », contrats ayant également vocation à garantir la « responsabilité civile chef entreprise ». Ce contrat a pour objet de couvrir la responsabilité civile que peut encourir l’entreprise du fait de son exploitation, du fait des bâtiments, installations, machines, équipements, mais également du fait de son activité professionnelle avec une prise en charge des risques générés notamment par le produit avant et après livraison, ceci vis-à-vis des tiers. Il permet parfois, par le biais de polices multirisques, l’intégration de la prise en compte des pertes d’exploitations, de la perte de valeur vénale de l’entreprise et d’autres risques adaptés à l’activité de l’assuré. Ce type de contrat d’assurance ne garantit généralement pas le produit lui-même (son remplacement, son défaut de performance ou sa mauvaise tenue…) sous réserve d’adaptations contractuelles
  • Analyse et conseil en ce qui concerne l’interprétation du contrat d’assurance au profit des assureurs, des assurés ou des tiers lésés, ceci au regard des dispositions légales et de la Jurisprudence
  • Analyse et conseil sur la question de la conformité et la sécurité des produits, notamment au regard des normes européennes
  • Analyse et conseil sur les actions à mettre en œuvre en cas de survenance d’un sinistre : actions de nature contractuelle (action en garantie des vices cachés, action en non-conformité…), actions délictuelles ou quasi-délictuelles ou action en responsabilité du fait des produits défectueux
  • Assistance des parties à la résolution des litiges en phase amiable : expertise amiable, transactions…
  • Assistance des parties à l’élaboration des dossiers d’indemnisation des préjudices matériels et immatériels
  • Assistance des parties dans le cadre des phases contentieuses : expertises judiciaires, représentation et assistance devant les Tribunaux et Cours, ou encore devant les juridictions arbitrales

Les Avocats du Cabinet DPW Avocats, Sophie WATREMEZ et Thomas du PAVILLON, interviennent ainsi régulièrement dans des secteurs comme ceux de la Chimie, du Bois, de l’Imprimerie, de l’Industrie sucrière, de la Métallurgie, de la Plasturgie, de la Ventilation, de la Climatisation, de la Réfrigération, de la Production d’énergie ou encore dans le domaine Ferroviaire.

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