Avocats droit de la construction à Paris 9

Le cabinet DPW Avocats conseille ses clients particuliers, entreprises et assureurs dans le traitement de l’ensemble des difficultés pouvant survenir au moment de conclusion d’un contrat de construction, au cours de son exécution (en phase de chantier) et après la réception de l’ouvrage.

Nous proposons ainsi notre assistance, notre représentation et nos conseils à l’occasion notamment des phases suivantes :

  • Au moment du montage contractuel de l’opération : élaboration du contrat de construction, vérification de la liste des intervenants obligatoire ou/et utiles pour sa réalisation (entreprises, sous-traitants, architecte, maître d’œuvre d’exécution, bureaux d’études, contrôleur technique, Coordonnateur SPS…), vérification de la bonne souscription des contrats d’assurances efficaces et des cautions et garanties financières utiles et/ou obligatoires
  • Au moment de la réalisation des travaux : gestion des incidents de chantiers, gestion des éventuels abandons de chantier, mise en jeu des garanties des contrats d’assurance potentiellement applicables à cette phase de chantier (assurance dommages-ouvrages, assurance Tous Risques Chantiers, assurances responsabilité civile…) ou autres garanties (caution, garantie financière d’achèvement…), mise en jeu de la responsabilité de l’entreprise, pénalités de retard
  • Au moment de la réception de l’ouvrage, au regard des malfaçons ou désordres apparents : réserves à émettre, garantie de parfait achèvement
  • Après la réception, mise en jeu des garanties légales : garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale ou des autres terrains de responsabilités (responsabilité contractuelle, responsabilité des sous-traitants, responsabilité délictuelle)
  • Mise en jeu également, après réception des assurances souscrites : assurance dommages-ouvrages, assurance de responsabilité décennale, assurance par Police Unique Chantier, assurances responsabilité civile

Sophie WATREMEZ et Thomas du PAVILLON vous représentent dans l’ensemble du contentieux pouvant être mis en œuvre : référé préventif, référé expertise, référé provision et dans la suite des procédures devant les juridictions compétentes.

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